Conditions Générales d'Utilisation
Hello Planet
SAS au capital de 15 000 euros – 10 bis rue Bisson, 75020 Paris, France
RCS Paris 838 921 468 – N° TVA intracommunautaire : FR88838921468
Email : contact@helloplanet.tv
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
HELLO PLANET
En date du 20 juillet 2018.
1. Définitions
Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Annonceurs
Solidaires :
désigne toute personne morale, entité ou organisme faisant la promotion de
ses actions, produits ou services sur la Plateforme ;
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme, ainsi
que toutes conditions générales d’utilisation qui viendraient en
remplacement ;
Compte : désigne le compte en ligne dont dispose l’Utilisateur Inscrit après son
inscription à la Plateforme ;
Conditions : désigne l’ensemble des conditions contractuelles applicables à l’utilisation de
la Plateforme, à savoir les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité, à
l’exclusion de tous autres documents ;
Contenus : désigne l’ensemble des Vidéos, Publicités Solidaires et autres éléments
relatifs à la Plateforme (en ce compris tout texte, information, commentaire,
donnée, image, photographie, dessin, graphique, séquence animée sonore ou
non, charte graphique, architecture, application, logo, nom de domaine,
marque, etc.), utilisés pour faire fonctionner la Plateforme ou figurant sur la
Plateforme ;
Hello Planet : désigne Hello Planet, société par actions simplifiée au capital de 15 000
euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 921 468, dont le
siège social est situé 10 bis rue Bisson, 75020 Paris, France ;
ONG Partenaires : désigne l’ensemble des associations, organismes et entités œuvrant à la
sensibilisation et à la protection de la planète, sélectionnées par Hello Planet
et avec lesquelles Hello Planet a conclu un contrat de partenariat afin de
promouvoir leurs activités et actions ;
Partenaires : désigne l’ensemble des partenaires (ONG Partenaires, éditeurs tiers
fournissant des Vidéos, Annonceurs Solidaires) de Hello Planet ;
Planet Points : désigne les points gagnés par l’Utilisateur Inscrit à chaque visionnage d’une
Vidéo, que l’Utilisateur Inscrit attribue ensuite à un ou plusieurs Projets de
son choix ;
Plateforme : désigne la plateforme, détenue et exploitée par Hello Planet, dénommée Hello
Planet ou HelloPlanet.tv, de diffusion en ligne des Vidéos accessible par le
biais d’un site internet, d’une application mobile ou par tout autre moyen de
communication en ligne, ainsi que de toute plateforme qui viendrait en
remplacement ;
Politique de
Confidentialité
désigne la politique de protection des données personnelles de Hello Planet
disponible à l’adresse contact@helloplanet.tv ainsi que toute politique de
confidentialité qui viendrait en remplacement ;
Projet : désigne tout projet de protection de la planète proposé par une ONG
Partenaire et accepté par Hello Planet en vue de sa promotion sur la
Plateforme ;
Publicité Solidaire : désigne toute publicité, pour le compte d’un Annonceur Solidaire, qui est
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diffusée avant chaque visionnage d’une Vidéo par l’Utilisateur ;
Réseaux Sociaux désigne les réseaux sociaux interfacés avec la Plateforme, tels que Facebook
et Twitter ;
Utilisateur : désigne toute personne physique ou personne morale, représentée par une
personne physique dûment habilitée, accédant à ou utilisant la Plateforme ;
Utilisateur Inscrit : désigne tout Utilisateur inscrit à la Plateforme ;
Utilisateur Non
Inscrit :
désigne tout Utilisateur non inscrit à la Plateforme ;
Vidéo : désigne tout contenu audiovisuel mis en ligne, partagés ou diffusés sur
la Plateforme.
2. Objet et acceptation des Conditions
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder à et utiliser
la Plateforme. La Politique de Confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Hello Planet traite les données personnelles de l’Utilisateur.
Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit au préalable accepter les CGU et la Politique de
Confidentialité. Il doit avoir la capacité légale pour accepter les CGU et la Politique de
Confidentialité. Si l’Utilisateur ne souhaite pas ou ne peut pas accepter les CGU et/ou la Politique de
Confidentialité, il ne doit pas utiliser la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de la Plateforme emporte l’acceptation entière et sans
réserves des CGU et de la Politique de Confidentialité dans leur version en vigueur au moment de
cette utilisation.
Les CGU et la Politique de Confidentialité en vigueur sont accessibles à l’Utilisateur à tout moment
sur la Plateforme.
Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver une copie des CGU et de la Politique de Confidentialité
sur un support durable, en les imprimant et/ou en les téléchargeant sur son équipement (ordinateur,
tablette, smartphone, etc.) de manière à pouvoir aisément s’y reporter ultérieurement si besoin.
3. Modifications
3.1. Modification de la Plateforme
Hello Planet se réserve le droit de modifier la Plateforme à tout moment, et notamment de supprimer,
de modifier ou d’ajouter des Vidéos ainsi que des Projets. Le catalogue de Vidéos et de Projets est en
effet appelé à évoluer dans le temps.
3.2.Modification des Conditions
Hello Planet se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, par exemple pour les
adapter aux évolutions législatives ou réglementaires ou pour les adapter aux évolutions des
fonctionnalités de la Plateforme.
Dans ce cas, Hello Planet publiera les nouvelles Conditions sur la Plateforme.
Toute nouvelle utilisation de la Plateforme emporte l’acceptation entière et sans réserves des nouvelles
Conditions, conformément à l’article 2 ci-avant.
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Les nouvelles Conditions ne seront applicables qu’à la période postérieure à leur acceptation par
l’Utilisateur.
Hello Planet informera préalablement l’Utilisateur Inscrit par email dans un délai raisonnable ainsi que
l’Utilisateur lors de toute nouvelle connexion à la Plateforme, de toute modification substantielle qui
serait apportée aux Conditions. Il sera alors demandé à l’Utilisateur Inscrit de confirmer expressément
son acceptation des nouvelles Conditions proposées par Hello Planet.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions, il ne doit pas accéder à et utiliser la Plateforme.
Dans le cas de l’Utilisateur Inscrit, son droit d’accès à et d’utilisation de la Plateforme prendra fin de
plein droit et il ne pourra plus accéder à son Compte.
En tout état de cause, l’Utilisateur qui accepte les nouvelles Conditions peut à tout moment les résilier
conformément à l’article 8 ci-dessous.
4. Inscription à la Plateforme
L’inscription à la Plateforme permet à l’Utilisateur de gagner des Planet Points qu’il pourra affecter à
des Projets.
L’inscription à la Plateforme est gratuite.
Au moment de son inscription, l’Utilisateur doit obligatoirement remplir toutes les conditions
suivantes :
- être âgé d’au minimum 15 ans ;
- ne pas avoir été précédemment désinscrit de la Plateforme par Hello Planet.
Par ailleurs, au moment de son inscription, l’Utilisateur doit :
- fournir un nom d’utilisateur (pseudo), son adresse email, son année de naissance, son genre et
un mot de passe ;
- confirmer son acceptation entière et sans réserve des CGU et de la Politique de Confidentialité
par des cases à cocher.
Si l’Utilisateur ne remplit pas les conditions ci-dessus ou ne souhaite pas fournir les informations
requises on confirmer son acceptation des CGU et/ou de la Politique de Confidentialité, il ne peut pas
s’inscrire à la Plateforme.
L’Utilisateur recevra un email de confirmation d’inscription et devra confirmer son adresse email en
cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet afin de valider son inscription. L’Utilisateur ne pourra
pas affecter ses Planet Points à des Projets, ni se reconnecter ultérieurement à son Compte, s’il ne
confirme pas son adresse email.
L’inscription à la Plateforme entraîne la création d’un Compte propre à l’Utilisateur Inscrit.
L’Utilisateur Inscrit peut, s’il le souhaite, compléter son profil (nom et prénom, thématiques préférées
etc.). L’Utilisateur Inscrit peut à tout moment changer les informations le concernant dans la section
« Mon profil » de son Compte. L’Utilisateur Inscrit s’engage à fournir des informations complètes et
exactes.
Pour se connecter à son Compte, l’Utilisateur Inscrit disposera d’un identifiant (son adresse email) et
d’un mot de passe (choisi par ses soins). L’Utilisateur Inscrit s’engage à conserver la confidentialité de
son mot de passe, et à avertir Hello Planet, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou
utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute utilisation
frauduleuse, détournée ou mal intentionnée de son Compte, dont il aurait connaissance. L’Utilisateur
Inscrit devra en outre changer immédiatement son mot de passe.
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5. Utilisation de la Plateforme
5.1. Description et fonctionnement de la Plateforme
Hello Planet offre un service de vidéo à la demande solidaire.
La Plateforme permet à l’Utilisateur de visionner gratuitement en streaming diverses Vidéos en lien
avec le développement durable et la protection de la planète et permet à l’Utilisateur Inscrit de gagner
des Planet Points lui permettant de contribuer aux Projets d’ONG Partenaires.
a. Regarder des Vidéos et gagner des Planet Points
L’Utilisateur peut regarder à tout moment la Vidéo de son choix. Pour aider l’Utilisateur dans son
choix, les Vidéos sont classées par thèmes.
Chaque Vidéo est précédée d’une (1) Publicité Solidaire.
Le visionnage complet de la Publicité Solidaire puis de la Vidéo permet à l’Utilisateur Inscrit de
gagner un (1) Planet Point. L’Utilisateur Inscrit ne gagne aucun Planet Point s’il arrête la Vidéo avant
la fin de la diffusion de la Publicité Solidaire ou lors des vingt (20) premières secondes de la diffusion
de la Vidéo qui suit. L’Utilisateur Non Inscrit ne gagne aucun Planet Point.
À la fin de la Vidéo, l’Utilisateur Inscrit peut soit immédiatement affecter son Planet Point à un Projet,
soit le conserver pour l’utiliser plus tard. L’Utilisateur Inscrit peut ainsi cumuler des Planet Points. Le
nombre de Planet Points disponibles et le nombre de Planet Points déjà utilisés apparaissent dans le
Compte de l’Utilisateur Inscrit.
b. Affecter des Planet Points à des Projets
L’Utilisateur Inscrit peut à tout moment affecter tout ou partie de ses Planet Points à un ou plusieurs
Projets de son choix. Les Planet Points attribués à un Utilisateur Inscrit sont valables pendant toute la
durée d’inscription de l’Utilisateur à la Plateforme.
Une fois affectés à un ou plusieurs Projets, les Planet Points sont déduits du Compte de l’Utilisateur
Inscrit.
L’affectation de Planet Points à un Projet permet à l’ONG Partenaire à l’origine dudit Projet de
recevoir des sommes d’argent pour financer ce Projet.
En effet, la diffusion de Publicités Solidaires sur la Plateforme permet à Hello Planet de générer des
revenus publicitaires et Hello Planet s’engage à répartir une partie de ses revenus publicitaires entre
les ONG Partenaires en fonction du nombre de Planet Points qui sont attribués à leurs Projets. Par
conséquent, plus un Projet obtiendra de Planet Points, plus l’ONG Partenaire à l’origine dudit Projet
recevra un pourcentage élevé des revenus publicitaires reversés par Hello Planet.
Les Planet Points ont pour seul but d’être affectés par l’Utilisateur Inscrit à des Projets, afin de
permettre à des ONG Partenaires de recevoir des sommes d’argent pour financer leurs Projets. Les
Planet Points ne créent aucun droit au profit de l’Utilisateur Inscrit et ne peuvent en aucun cas
permettre à l’Utilisateur Inscrit de réclamer ou recevoir une somme d’argent, un cadeau ou un
avantage quelconque de la part de Hello Planet ou de ses Partenaires. Par ailleurs, le fait d’affecter des
Planet Points ne s’apparente pas à un don de la part de l’Utilisateur Inscrit et n’ouvre droit à aucune
déduction fiscale.
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c. Partager son expérience sur les Réseaux Sociaux
L’Utilisateur Inscrit peut partager son expérience sur la Plateforme ainsi que ses contributions à des
Projets avec ses proches sur les Réseaux Sociaux. Il lui est par exemple proposé de faire un partage à
la fin du visionnage d’une Vidéo, ou après avoir affecté un Planet Point à un Projet.
L’utilisation de Réseaux Sociaux par l’Utilisateur est régie par les conditions d’utilisation et autres
documents contractuels des Réseaux Sociaux concernés, et en aucun cas par les Conditions de Hello
Planet. Hello Planet n’a aucun lien avec les Réseaux Sociaux, qui n’est pas un Partenaire. Tout partage
sur un Réseau Social par l’Utilisateur Inscrit se fait sous sa propre responsabilité.
5.2. Coût et prérequis techniques
L’utilisation de la Plateforme est gratuite, en ce qu’aucune contrepartie financière n’est demandée à
l’Utilisateur. Cependant, en contrepartie de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur accepte de
visionner en intégralité une Publicité Solidaire (qui ne peut être passée) avant de visionner une Vidéo.
Ce sont les Publicités Solidaires qui permettent à Hello Planet d’être rémunérée et de reverser une
partie de ses revenus à des ONG Partenaires.
Par ailleurs, l’utilisation de la Plateforme nécessite de disposer d’un équipement (ordinateur, tablette,
smartphone, etc.) et d’une connexion Internet adéquats, à la charge et aux frais exclusifs de
l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut en aucun cas demander le remboursement de ces frais à Hello
Planet ou à ses Partenaires.
5.3.Restrictions générales d’utilisation et propriété intellectuelle
Les Contenus, c’est-à-dire l’ensemble des Vidéos, Publicités Solidaires et autres éléments relatifs à la
Plateforme (en ce compris tout texte, information, commentaire, donnée, image, photographie, dessin,
graphique, séquence animée sonore ou non, charte graphique, architecture, application, logo, nom de
domaine, marque, etc.), sont protégés par des droits et notamment par des droits de propriété
intellectuelle (tels que droits d’auteur, droit des marques, etc.) ou droits à l’image, qui appartiennent à
Hello Planet, à ses Partenaires ou à d’autres tiers.
La disponibilité des Contenus peut varier d’un pays à l’autre, en fonction des droits dont dispose Hello
Planet sur les Contenus.
Les Conditions ne confèrent aucun droit, de quelque nature que ce soit, à l’Utilisateur, autre que le
droit limité, non exclusif et non transférable, limité à la durée des Conditions, d’utiliser la Plateforme à
des fins personnelles et conformément à sa destination, et notamment de visionner en streaming les
Vidéos précédées de Publicités Solidaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins autres que personnelles, par exemple à
des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole
ou politique.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
- reproduire, représenter, utiliser, exploiter, modifier, adapter, traduire, transformer,
communiquer, distribuer ou mettre à disposition de tiers, extraire, télécharger, conserver ou
créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Contenus, et notamment des Vidéos,
sans l’autorisation préalable écrite des titulaires de droits concernés, ces derniers se réservant
tous droits sur leurs Contenus qui ne seraient pas expressément concédés à l’Utilisateur aux
termes des CGU ;
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- utiliser la Plateforme à des fins illicites ou prohibées par les Conditions ou par la loi ou la
réglementation applicable ;
- utiliser la Plateforme d’une manière qui pourrait la surcharger, la modifier ou l’altérer, ou qui
pourrait interférer avec son utilisation par un tiers. En particulier, l’Utilisateur ne doit pas :
o utiliser un quelconque dispositif manuel ou automatique en vue d’extraire, indexer ou
exploiter les Contenus ou permettre de reproduire ou détourner la Plateforme ;
o contourner, modifier, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit les
mécanismes de sécurité de la Plateforme, telles que les mesures techniques de
protection des Contenus ;
o entraver ou perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs ou
réseaux connectés à la Plateforme (par exemple en testant la sécurité de la Plateforme
ou en essayant de saturer la Plateforme ou de surcharger ses ressources via une
attaque de type « déni de service » / DoS) ;
o utiliser la Plateforme avec un système automatisé de type robot permettant de lancer
plus de messages de requêtes que ne peut raisonnablement le faire un être humain (par
exemple, afin de visionner des Vidéos de manière automatisée) ;
o obtenir ou tenter d’obtenir un quelconque accès non autorisé à la Plateforme (par
exemple en contournant des mesures d’authentification ou de sécurité, en accédant à
des données de manière non autorisée ou en utilisant le compte en ligne d’un tiers) ;
ou
o utiliser des métatags, liens, codes ou autres dispositifs afin de diriger des tiers vers un
autre site internet pour quelque raison que ce soit.
L’Utilisateur reconnaît que le non-respect de l’une ou l’autre des conditions spécifiées ci-dessus
constitue un manquement grave aux Conditions.
Si l’Utilisateur constate sur la Plateforme toute activité semblant enfreindre l’une des conditions
spécifiées ci-dessus, il en informera immédiatement Hello Planet.
6. Responsabilité
6.1. Responsabilité de Hello Planet
Hello Planet n’est responsable que de son fait personnel et de celui de ses dirigeants et préposés, dans
les limites prévues par la législation et la réglementation applicables.
Toutes garanties et conditions non expressément prévues dans les CGU sont exclues, dans toute la
mesure permise par la législation et la réglementation applicables. En particulier, les conseils ou
informations éventuellement fournis par Hello Planet à l’Utilisateur, de quelque manière que ce soit,
ne sauraient en aucun cas créer des obligations ou garanties autres que celles expressément prévues
dans les CGU.
Hello Planet s’efforce de diffuser des Contenus et notamment des Vidéos de qualité. Néanmoins,
toutes informations figurant sur la Plateforme ne sont formulées qu’à titre indicatif et la Plateforme est
fournie en l’état. Hello Planet ne garantit pas que les informations au sein des Contenus sont exactes
ou complètes, ni que les Contenus répondront aux attentes ou besoins de l’Utilisateur.
L’existence d’un lien vers un autre site internet, par exemple vers un site d’un Partenaire ou vers un
Réseau Social, ne constitue pas une validation par Hello Planet de ce site ou de son contenu.
L’utilisation d’un autre site internet par l’Utilisateur est régie par les conditions d’utilisation et autres
documents contractuels de l’éditeur de ce site internet, et en aucun cas par les CGU ou la Politique de
Confidentialité de Hello Planet. Hello Planet n’est en aucun cas responsable de ces sites internet.
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Hello Planet est tenue à une obligation de moyens en ce qui concerne la fourniture de son service de
vidéo à la demande solidaire, et en aucun cas à une obligation de résultat.
La Plateforme est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, Hello Planet ne garantit pas une
disponibilité ininterrompue de la Plateforme. L’Utilisateur est averti du fait que tout ou partie de la
Plateforme peut cesser de fonctionner de temps à autre, notamment en cas de maintenance ou de
défaillance technique. Hello Planet ne peut en aucun cas être responsable de quelque dommage que ce
soit résultant de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès à la Plateforme, d’un problème de
connexion Internet, d’une perte de réseau, et plus généralement de toute impossibilité ou limitation
d’accès à tout ou partie de la Plateforme. Par ailleurs, Hello Planet se réserve le droit de fermer en tout
ou partie la Plateforme.
Hello Planet n’est pas non plus responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur de
l’Utilisateur, délibérée ou non, dans la fourniture des informations qui lui sont demandées lors de
l’inscription à la Plateforme ou qu’il choisit de renseigner dans la section « Mon profil » de son
Compte, ou d’un usage de la Plateforme dans des conditions non autorisées par les CGU.
En tout état de cause, Hello Planet ne peut en aucun cas être responsable de quelques dommages
indirects que ce soit qui seraient causés à l’Utilisateur (par exemple, une perte de données) et/ou en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution des Conditions imputable au comportement de l’Utilisateur, à
un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Par ailleurs, aucune stipulation des Conditions ne saurait avoir pour effet d’affecter les droits d’ordre
public dont l’Utilisateur dispose en tant que consommateur, ou de limiter ou exclure la responsabilité
de Hello Planet dans des cas non permis par la législation et la réglementation applicables.
6.2. Responsabilité de l’Utilisateur
Le non respect par l’Utilisateur des Conditions et/ou de toute législation ou réglementation applicable
est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.
Toute utilisation de la Plateforme ou d’autres sites internet se fait sous la propre responsabilité de
l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur est seul responsable du choix des Vidéos qu’il souhaite
visionner, de son équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et de sa connexion Internet.
7. Données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par Hello Planet conformément à la Politique de
Confidentialité disponible à l’adresse contact@helloplanet.tv. La Politique de Confidentialité, tout
comme les CGU, a une valeur contractuelle.
8. Durée et résiliation des Conditions.
Les Conditions entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, du fait de son
utilisation de la Plateforme.
En ce qui concerne l’Utilisateur Non Inscrit, l’acceptation des Conditions est valable pour la durée de
sa session de navigation sur la Plateforme. La fermeture de la navigation vaut résiliation des
Conditions. Toute nouvelle utilisation de la Plateforme emporte l’acceptation entière et sans réserves
des CGU et de la Politique de Confidentialité dans leur version en vigueur au moment de cette
utilisation, conformément à l’article 2 ci-avant.
En ce qui concerne l’Utilisateur Inscrit, les Conditions sont conclues pour une durée indéterminée.
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L’Utilisateur Inscrit peut résilier discrétionnairement les Conditions à tout moment, de plein droit et
sans formalités judiciaires, avec effet immédiat, en fermant son Compte ou en envoyant un courrier ou
un email à Hello Planet aux coordonnés figurant à l’article 9 ci-dessous.
Hello Planet peut résilier discrétionnairement les Conditions à tout moment, de plein droit et sans
formalités judiciaires, moyennant l’envoi d’un email à l’Utilisateur Inscrit avec un préavis de quinze
(15) jours. Hello Planet peut également résilier les CGU à tout moment, de plein droit et sans
formalités judiciaires, moyennant l’envoi d’un email à l’Utilisateur Inscrit avec effet immédiat et sans
mise en demeure préalable en cas de manquement de l’Utilisateur Inscrit à l’une quelconque de ses
obligations au titre des Conditions, ou si Hello Planet y est contraint par la législation ou la
réglementation applicable.
Toute résiliation des Conditions, de quelque manière que ce soit, entraîne la fermeture du Compte de
l’Utilisateur Inscrit. L’Utilisateur Inscrit perdra ses Planet Points disponibles et ne pourra plus les
affecter à des Projets.
L’Utilisateur Inscrit peut se réinscrire à la Plateforme à tout moment, dès lors qu’il remplit les
conditions d’inscription énoncées dans les Conditions en vigueur au moment de sa réinscription.
Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable du respect de ses obligations nées antérieurement à la
date de résiliation des Conditions et la résiliation des Conditions n'affecte ni les clauses relatives au
règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résiliation.
9. Contact
Pour toute question, réclamation ou problème technique, l’Utilisateur peut contacter Hello Planet aux
coordonnées suivantes :
- par courrier : Hello Planet, 10 bis rue Bisson, 75020 Paris, France ;
- par email : contact@helloplanet.tv
10. Législation applicable et juridiction compétente
Les Conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des Conditions sera soumis aux
juridictions françaises compétentes.
Toutefois, les Conditions ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des
consommateurs dont l’Utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans son
pays de résidence et auxquelles il ne serait pas possible de déroger contractuellement.
11. Divers
Les Conditions expriment l’intégralité de l’accord des parties. Elles remplacent et annulent toutes
stipulations antérieures relatives au même objet, quelle qu'en soit l'origine.
Le fait pour l'une des parties d'être en retard dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits, ou de ne
pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l'exercice de ses droits, que ce
soit relativement à un fait passé ou futur.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions seraient considérées comme non
valide(s), nulle(s), inapplicable(s) ou inopposable(s) en application d’une loi, d’une réglementation ou
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à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou administration compétente, les autres clauses
conserveront toute leur portée et leur effet, sauf si la ou les clauses non valides présentaient un
caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.
Les Conditions ne peuvent être cédées ou transférées en tout ou partie par l’Utilisateur sans l'accord
écrit, exprès et préalable de Hello Planet.
Hello Planet se réserve le droit de transférer les Conditions et de transférer tout ou partie de ses droits
et obligations prévus aux termes des Conditions, à tout tiers de son choix. Dans ce cas, l’Utilisateur
accepte d’ores et déjà que les stipulations des Conditions s'appliquent de plein droit à la nouvelle
entité qui sera substituée dans les droits et obligations de Hello Planet, dès lorsque cette cession n’est
pas susceptible d’engendrer une diminution des droits de l’Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à signer
tout document nécessaire à cet effet. La présente clause vaut accord de l’Utilisateur au sens de l’article
1216 du Code civil. La cession de tout ou partie de ses obligations au titre des Conditions par Hello
Planet la libérera pour l’avenir en ce qui concerne ces obligations, la présente clause valant
consentement exprès de l’Utilisateur à cet égard au sens de l’article 1216-1 du Code civil. Par ailleurs,
Hello Planet se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations à tout tiers de
son choix.