CGU

En date du 1er février 2021

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Annonceurs Solidaires désigne toute personne morale, entité ou organisme faisant la promotion de ses actions, produits ou services sur la Plateforme

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme, ainsi que toutes conditions générales d’utilisation qui viendraient en remplacement

Compte désigne le compte en ligne dont dispose l’Utilisateur Inscrit après son inscription à la Plateforme

Conditions désigne l’ensemble des conditions contractuelles applicables à l’utilisation de la Plateforme, à savoir les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité, à l’exclusion de tous autres documents

Contenus désigne l’ensemble des Vidéos, Podcasts, Articles, Publicités Solidaires et autres éléments relatifs à la Plateforme (en ce compris tout texte, information, commentaire, donnée, image, photographie, dessin, graphique, séquence animée sonore ou non, charte graphique, architecture, application, logo, nom de domaine, marque, etc.), utilisés pour faire fonctionner la Plateforme ou figurant sur la Plateforme

Hello Planet désigne Hello Planet, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 921 468, dont le siège social est situé 10 bis rue Bisson, 75020 Paris, France

ONG Partenaires désigne l’ensemble des associations, organismes et entités œuvrant à la sensibilisation et à la protection de la planète, sélectionnées par Hello Planet et avec lesquelles Hello Planet a conclu un contrat de partenariat afin de promouvoir leurs activités et actions

Partenaires désigne l’ensemble des partenaires (ONG Partenaires, Editeurs tiers fournissant des contenus, Annonceurs Solidaires) de Hello Planet

Points désigne les points gagnés par l’Utilisateur Inscrit à chaque visionnage d’une Vidéo, d’un Podcast, que l’Utilisateur Inscrit attribue ensuite à un ou plusieurs Projets de son choix

Plateforme désigne la plateforme, détenue et exploitée par Hello Planet, dénommée Hello Planet ou HelloPlanet.tv, de diffusion en ligne des Vidéos accessible par le biais d’un site internet, d’une application mobile ou par tout autre moyen de communication en ligne, ainsi que de toute plateforme qui viendrait en remplacement

Politique de Confidentialité désigne la politique de protection des données personnelles de Hello Planet disponible à l’adresse contact@helloplanet.tv ainsi que toute politique de confidentialité qui viendrait en remplacement

Projet désigne tout projet sociétal et environnemental lié aux enjeux de la planète proposé par une ONG Partenaire et accepté par Hello Planet en vue de sa promotion sur la Plateforme

Publicité Solidaire désigne toute publicité, pour le compte d’un Annonceur Solidaire, qui est diffusée avant chaque visionnage d’une Vidéo ou d’un Podcast par l’Utilisateur

Réseaux Sociaux désigne les réseaux sociaux interfacés avec la Plateforme, tels que Instagram, Facebook, Twitter, …

Utilisateur désigne toute personne physique ou personne morale, représentée par une personne physique dûment habilitée, accédant à ou utilisant la Plateforme

Utilisateur Inscrit désigne tout Utilisateur inscrit à la Plateforme

Utilisateur Non Inscrit désigne tout Utilisateur non inscrit à la Plateforme

Video désigne tout contenu audiovisuel mis en ligne, partagé ou diffusé sur la Plateforme

Podcast désigne tout contenu audio mis en ligne, partagé ou diffusé sur la Platef

Article désigne tout contenu texte mis en ligne, partagé ou diffusé sur la Plateforme

2. Objet et acceptation des Conditions

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder à et utiliser la Plateforme. La Politique de Confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hello Planet traite les données personnelles de l’Utilisateur.

Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit au préalable accepter les CGU et la Politique de Confidentialité. Il doit avoir la capacité légale pour accepter les CGU et la Politique de Confidentialité. Si l’Utilisateur ne souhaite pas ou ne peut pas accepter les CGU et/ou la Politique de Confidentialité, il ne doit pas utiliser la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de la Plateforme emporte l’acceptation entière et sans réserves des CGU et de la Politique de Confidentialité dans leur version en vigueur au moment de cette utilisation.

Les CGU et la Politique de Confidentialité en vigueur sont accessibles à l’Utilisateur à tout moment sur la Plateforme.

Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver une copie des CGU et de la Politique de Confidentialité sur un support durable, en les imprimant et/ou en les téléchargeant sur son équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de manière à pouvoir aisément s’y reporter ultérieurement si besoin.

3. Modifications

3.1. Modification de la Plateforme

Hello Planet se réserve le droit de modifier la Plateforme à tout moment, et notamment de supprimer, de modifier ou d’ajouter des contenus (Vidéos, Podcasts, articles)  ainsi que des Projets. Le catalogue de Contenus et de Projets est en effet appelé à évoluer dans le temps.

3.2. Modification des Conditions

Hello Planet se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, par exemple pour les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires ou pour les adapter aux évolutions des fonctionnalités de la Plateforme.

Dans ce cas, Hello Planet publiera les nouvelles Conditions sur la Plateforme.

Toute nouvelle utilisation de la Plateforme emporte l’acceptation entière et sans réserves des nouvelles Conditions, conformément à l’article 2 ci-avant.

Les nouvelles Conditions ne seront applicables qu’à la période postérieure à leur acceptation par l’Utilisateur.Hello Planet informera préalablement l’Utilisateur Inscrit par email dans un délai raisonnable ainsi que l’Utilisateur lors de toute nouvelle connexion à la Plateforme, de toute modification substantielle qui serait apportée aux Conditions. Il sera alors demandé à l’Utilisateur Inscrit de confirmer expressément son acceptation des nouvelles Conditions proposées par Hello Planet.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions, il ne doit pas accéder à et utiliser la Plateforme. Dans le cas de l’Utilisateur Inscrit, son droit d’accès à et d’utilisation de la Plateforme prendra fin de plein droit et il ne pourra plus accéder à son Compte.

En tout état de cause, l’Utilisateur qui accepte les nouvelles Conditions peut à tout moment les résilier conformément à l’article 8 ci-dessous.

4. Inscription à la Plateforme

L’inscription à la Plateforme permet à l’Utilisateur de gagner des Points qu’il pourra affecter à des Projets.

L’inscription à la Plateforme est gratuite.

Au moment de son inscription, l’Utilisateur doit obligatoirement remplir toutes les conditions suivantes :

  • être âgé d’au minimum 15 ans
  • ne pas avoir été précédemment désinscrit de la Plateforme par Hello Planet.

Par ailleurs, au moment de son inscription, l’Utilisateur doit :

  • fournir un nom d’utilisateur (pseudo), son adresse email, son année de naissance, son genre et un mot de passe
  • confirmer son acceptation entière et sans réserve des CGU et de la Politique de Confidentialité par des cases à cocher.

Si l’Utilisateur ne remplit pas les conditions ci-dessus ou ne souhaite pas fournir les informations requises on confirmer son acceptation des CGU et/ou de la Politique de Confidentialité, il ne peut pas s’inscrire à la Plateforme.

L’Utilisateur recevra un email de confirmation d’inscription et devra confirmer son adresse email en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet afin de valider son inscription. L’Utilisateur ne pourra pas affecter ses Planet Points à des Projets, ni se reconnecter ultérieurement à son Compte, s’il ne confirme pas son adresse email.

L’inscription à la Plateforme entraîne la création d’un Compte propre à l’Utilisateur Inscrit. L’Utilisateur Inscrit peut, s’il le souhaite, compléter son profil (nom et prénom, thématiques préférées etc.). L’Utilisateur Inscrit peut à tout moment changer les informations le concernant dans la section « Mon profil » de son Compte. L’Utilisateur Inscrit s’engage à fournir des informations complètes et exactes.

Pour se connecter à son Compte, l’Utilisateur Inscrit disposera d’un identifiant (son adresse email) et d’un mot de passe (choisi par ses soins). L’Utilisateur Inscrit s’engage à conserver la confidentialité de son mot de passe, et à avertir Hello Planet, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée de son Compte, dont il aurait connaissance. L’Utilisateur Inscrit devra en outre changer immédiatement son mot de passe.

5. Utilisation de la Plateforme

5.1. Description et fonctionnement de la Plateforme

Hello Planet offre un service de contenus vidéo et audio à la demande solidaire afin de financer des projets d’ONG.

La Plateforme permet à l’Utilisateur de visionner et écouter gratuitement en streaming diverses Vidéos et Podcasts en lien avec les ODD de l’ONU et la protection de la planète et permet à l’Utilisateur Inscrit de gagner des Planet Points lui permettant de contribuer aux Projets d’ONG Partenaires.

a. Regarder des Vidéos et gagner des Planet Points

L’Utilisateur peut regarder à tout moment la Vidéo de son choix ou écouter le Podcast de son choix. Pour aider l’Utilisateur dans son choix, les Vidéos et Podcasts sont classés par thèmes.

Chaque Vidéo et Podcast est précédée d’une (1) Publicité Solidaire.

Le visionnage complet de la Publicité Solidaire puis de la Vidéo ou du Podcast permet à l’Utilisateur Inscrit de gagner un (1) ou plusieurs Points. L’Utilisateur Inscrit ne gagne aucun Point s’il arrête la Vidéo avant la fin de la diffusion de la Publicité Solidaire ou lors des cinq (5) premières secondes de la diffusion de la Vidéo qui suit. L’Utilisateur Non Inscrit ne gagne aucun Point.

À la fin de la Vidéo, l’Utilisateur Inscrit peut soit immédiatement affecter ses Points à un Projet, soit les conserver pour les utiliser plus tard. L’Utilisateur Inscrit peut ainsi cumuler des Points. Le nombre de Points disponibles et le nombre de Points déjà utilisés apparaissent dans le Compte de l’Utilisateur Inscrit.

b. Affecter des Planet Points à des Projets

L’Utilisateur Inscrit peut à tout moment affecter tout ou partie de ses Points à un ou plusieurs Projets de son choix. Les Points attribués à un Utilisateur Inscrit sont valables pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur à la Plateforme.

Une fois affectés à un ou plusieurs Projets, les Points sont déduits du Compte de l’Utilisateur Inscrit.

L’affectation de Points à un Projet permet à l’ONG Partenaire à l’origine dudit Projet de recevoir des sommes d’argent pour financer ce Projet.

En effet, la diffusion de Publicités Solidaires sur la Plateforme permet à Hello Planet de générer des revenus publicitaires et Hello Planet s’engage à répartir une partie de ses revenus publicitaires entre les ONG Partenaires en fonction du nombre de Points qui sont attribués à leurs Projets. Par conséquent, plus un Projet obtiendra de Points, plus l’ONG Partenaire à l’origine dudit Projet recevra un pourcentage élevé des revenus publicitaires reversés par Hello Planet.

Les Points ont pour seul but d’être affectés par l’Utilisateur Inscrit à des Projets, afin de permettre à des ONG Partenaires de recevoir des sommes d’argent pour financer leurs Projets. Les Points ne créent aucun droit au profit de l’Utilisateur Inscrit et ne peuvent en aucun cas permettre à l’Utilisateur Inscrit de réclamer ou recevoir une somme d’argent, un cadeau ou un avantage quelconque de la part de Hello Planet ou de ses Partenaires. Par ailleurs, le fait d’affecter des Points ne s’apparente pas à un don de la part de l’Utilisateur Inscrit et n’ouvre droit à aucune déduction fiscale.

c. Partager son expérience sur les Réseaux Sociaux

L’Utilisateur Inscrit peut partager son expérience sur la Plateforme ainsi que ses contributions à des Projets avec ses proches sur les Réseaux Sociaux. Il lui est par exemple proposé de faire un partage à la fin du visionnage d’une Vidéo ou la lecture d’un article ou l’écoute d’un Podcaast, ou après avoir affecté ses Points à un Projet.

L’utilisation de Réseaux Sociaux par l’Utilisateur est régie par les conditions d’utilisation et autres documents contractuels des Réseaux Sociaux concernés, et en aucun cas par les Conditions de Hello Planet. Hello Planet n’a aucun lien avec les Réseaux Sociaux, qui n’est pas un Partenaire. Tout partage sur un Réseau Social par l’Utilisateur Inscrit se fait sous sa propre responsabilité.

5.2. Coût et prérequis techniques

L’utilisation de la Plateforme est gratuite, en ce qu’aucune contrepartie financière n’est demandée à l’Utilisateur. Cependant, en contrepartie de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur accepte de visionner en intégralité une Publicité Solidaire (qui ne peut être passée) avant de visionner une Vidéo ou d’écouter un Podcast. Ce sont les Publicités Solidaires qui permettent à Hello Planet d’être rémunérée et de reverser une partie de ses revenus à des ONG Partenaires.

Par ailleurs, l’utilisation de la Plateforme nécessite de disposer d’un équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et d’une connexion Internet adéquats, à la charge et aux frais exclusifs de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut en aucun cas demander le remboursement de ces frais à Hello Planet ou à ses Partenaires.

5.3. Restrictions générales d’utilisation et propriété intellectuelle

Les Contenus, c’est-à-dire l’ensemble des Vidéos, Podcasts, Articles, Publicités Solidaires et autres éléments relatifs à la Plateforme (en ce compris tout texte, information, commentaire, donnée, image, photographie, dessin, graphique, séquence animée sonore ou non, charte graphique, architecture, application, logo, nom de domaine, marque, etc.), sont protégés par des droits et notamment par des droits de propriété intellectuelle (tels que droits d’auteur, droit des marques, etc.) ou droits à l’image, qui appartiennent à Hello Planet, à ses Partenaires ou à d’autres tiers.

La disponibilité des Contenus peut varier d’un pays à l’autre, en fonction des droits dont dispose Hello Planet sur les Contenus.

Les Conditions ne confèrent aucun droit, de quelque nature que ce soit, à l’Utilisateur, autre que le droit limité, non exclusif et non transférable, limité à la durée des Conditions, d’utiliser la Plateforme à des fins personnelles et conformément à sa destination, et notamment de visionner en streaming les Vidéos et Podcasts précédés de Publicités Solidaires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins autres que personnelles, par exemple à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou politique.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • reproduire, représenter, utiliser, exploiter, modifier, adapter, traduire, transformer, communiquer, distribuer ou mettre à disposition de tiers, extraire, télécharger, conserver ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Contenus, et notamment des Vidéos et Podcasts, sans l’autorisation préalable écrite des titulaires de droits concernés, ces derniers se réservant tous droits sur leurs Contenus qui ne seraient pas expressément concédés à l’Utilisateur aux termes des CGU
  • utiliser la Plateforme à des fins illicites ou prohibées par les Conditions ou par la loi ou la réglementation applicable
  • utiliser la Plateforme d’une manière qui pourrait la surcharger, la modifier ou l’altérer, ou qui pourrait interférer avec son utilisation par un tiers. En particulier, l’Utilisateur ne doit pas :
    • utiliser un quelconque dispositif manuel ou automatique en vue d’extraire, indexer ou exploiter les Contenus ou permettre de reproduire ou détourner la Plateforme
    • contourner, modifier, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit les mécanismes de sécurité de la Plateforme, telles que les mesures techniques de protection des Contenus
    • entraver ou perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme (par exemple en testant la sécurité de la Plateforme ou en essayant de saturer la Plateforme ou de surcharger ses ressources via une attaque de type « déni de service » / DoS)
    • utiliser la Plateforme avec un système automatisé de type robot permettant de lancer plus de messages de requêtes que ne peut raisonnablement le faire un être humain (par exemple, afin de visionner des Vidéos de manière automatisée)
    • obtenir ou tenter d’obtenir un quelconque accès non autorisé à la Plateforme (par exemple en contournant des mesures d’authentification ou de sécurité, en accédant à des données de manière non autorisée ou en utilisant le compte en ligne d’un tiers)
    • utiliser des métatags, liens, codes ou autres dispositifs afin de diriger des tiers vers un autre site internet pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que le non-respect de l’une ou l’autre des conditions spécifiées ci-dessus constitue un manquement grave aux Conditions.

Si l’Utilisateur constate sur la Plateforme toute activité semblant enfreindre l’une des conditions spécifiées ci-dessus, il en informera immédiatement Hello Planet.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de Hello Planet

Hello Planet n’est responsable que de son fait personnel et de celui de ses dirigeants et préposés, dans les limites prévues par la législation et la réglementation applicables.

Toutes garanties et conditions non expressément prévues dans les CGU sont exclues, dans toute la mesure permise par la législation et la réglementation applicables. En particulier, les conseils ou informations éventuellement fournis par Hello Planet à l’Utilisateur, de quelque manière que ce soit, ne sauraient en aucun cas créer des obligations ou garanties autres que celles expressément prévues dans les CGU.

Hello Planet s’efforce de diffuser des Contenus et notamment des Vidéos et Podcasts de qualité. Néanmoins, toutes informations figurant sur la Plateforme ne sont formulées qu’à titre indicatif et la Plateforme est fournie en l’état. Hello Planet ne garantit pas que les informations au sein des Contenus sont exactes ou complètes, ni que les Contenus répondront aux attentes ou besoins de l’Utilisateur.

L’existence d’un lien vers un autre site internet, par exemple vers un site d’un Partenaire ou vers un Réseau Social, ne constitue pas une validation par Hello Planet de ce site ou de son contenu. L’utilisation d’un autre site internet par l’Utilisateur est régie par les conditions d’utilisation et autres documents contractuels de l’éditeur de ce site internet, et en aucun cas par les CGU ou la Politique de Confidentialité de Hello Planet. Hello Planet n’est en aucun cas responsable de ces sites internet.

Hello Planet est tenue à une obligation de moyens en ce qui concerne la fourniture de son service de vidéo et audio à la demande solidaire, et en aucun cas à une obligation de résultat.

La Plateforme est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, Hello Planet ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la Plateforme. L’Utilisateur est averti du fait que tout ou partie de la Plateforme peut cesser de fonctionner de temps à autre, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique. Hello Planet ne peut en aucun cas être responsable de quelque dommage que ce soit résultant de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès à la Plateforme, d’un problème de connexion Internet, d’une perte de réseau, et plus généralement de toute impossibilité ou limitation d’accès à tout ou partie de la Plateforme. Par ailleurs, Hello Planet se réserve le droit de fermer en tout ou partie la Plateforme.

Hello Planet n’est pas non plus responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur de l’Utilisateur, délibérée ou non, dans la fourniture des informations qui lui sont demandées lors de l’inscription à la Plateforme ou qu’il choisit de renseigner dans la section « Mon profil » de son Compte, ou d’un usage de la Plateforme dans des conditions non autorisées par les CGU.

En tout état de cause, Hello Planet ne peut en aucun cas être responsable de quelques dommages indirects que ce soit qui seraient causés à l’Utilisateur (par exemple, une perte de données) et/ou en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Conditions imputable au comportement de l’Utilisateur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Par ailleurs, aucune stipulation des Conditions ne saurait avoir pour effet d’affecter les droits d’ordre public dont l’Utilisateur dispose en tant que consommateur, ou de limiter ou exclure la responsabilité de Hello Planet dans des cas non permis par la législation et la réglementation applicables.

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur

Le non respect par l’Utilisateur des Conditions et/ou de toute législation ou réglementation applicable est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Toute utilisation de la Plateforme ou d’autres sites internet se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur est seul responsable du choix des Vidéos, Podcats, Articles qu’il souhaite visionner, de son équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et de sa connexion Internet.

7. Données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par Hello Planet conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse contact@helloplanet.tv. La Politique de Confidentialité, tout comme les CGU, a une valeur contractuelle.

8. Durée et résiliation des Conditions.

Les Conditions entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, du fait de son utilisation de la Plateforme.

En ce qui concerne l’Utilisateur Non Inscrit, l’acceptation des Conditions est valable pour la durée de sa session de navigation sur la Plateforme. La fermeture de la navigation vaut résiliation des Conditions. Toute nouvelle utilisation de la Plateforme emporte l’acceptation entière et sans réserves des CGU et de la Politique de Confidentialité dans leur version en vigueur au moment de cette utilisation, conformément à l’article 2 ci-avant.

En ce qui concerne l’Utilisateur Inscrit, les Conditions sont conclues pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur Inscrit peut résilier discrétionnairement les Conditions à tout moment, de plein droit et sans formalités judiciaires, avec effet immédiat, en fermant son Compte ou en envoyant un courrier ou un email à Hello Planet aux coordonnés figurant à l’article 9 ci-dessous.

Hello Planet peut résilier discrétionnairement les Conditions à tout moment, de plein droit et sans formalités judiciaires, moyennant l’envoi d’un email à l’Utilisateur Inscrit avec un préavis de quinze (15) jours. Hello Planet peut également résilier les CGU à tout moment, de plein droit et sans formalités judiciaires, moyennant l’envoi d’un email à l’Utilisateur Inscrit avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable en cas de manquement de l’Utilisateur Inscrit à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions, ou si Hello Planet y est contraint par la législation ou la réglementation applicable.

Toute résiliation des Conditions, de quelque manière que ce soit, entraîne la fermeture du Compte de l’Utilisateur Inscrit. L’Utilisateur Inscrit perdra ses Points disponibles et ne pourra plus les affecter à des Projets.

L’Utilisateur Inscrit peut se réinscrire à la Plateforme à tout moment, dès lors qu’il remplit les conditions d’inscription énoncées dans les Conditions en vigueur au moment de sa réinscription.

Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable du respect de ses obligations nées antérieurement à la date de résiliation des Conditions et la résiliation des Conditions n’affecte ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résiliation.

9. Contact

Pour toute question, réclamation ou problème technique, l’Utilisateur peut contacter Hello Planet aux coordonnées suivantes :

  • par courrier : Hello Planet, 10 bis rue Bisson, 75020 Paris, France
  • par email : contact@helloplanet.tv

10. Législation applicable et juridiction compétente

Les Conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des Conditions sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Toutefois, les Conditions ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont l’Utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans son pays de résidence et auxquelles il ne serait pas possible de déroger contractuellement.

11. Divers

Les Conditions expriment l’intégralité de l’accord des parties. Elles remplacent et annulent toutes stipulations antérieures relatives au même objet, quelle qu’en soit l’origine.

Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions seraient considérées comme non valide(s), nulle(s), inapplicable(s) ou inopposable(s) en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, sauf si la ou les clauses non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

Les Conditions ne peuvent être cédées ou transférées en tout ou partie par l’Utilisateur sans l’accord écrit, exprès et préalable de Hello Planet.

Hello Planet se réserve le droit de transférer les Conditions et de transférer tout ou partie de ses droits et obligations prévus aux termes des Conditions, à tout tiers de son choix. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte d’ores et déjà que les stipulations des Conditions s’appliquent de plein droit à la nouvelle entité qui sera substituée dans les droits et obligations de Hello Planet, dès lorsque cette cession n’est pas susceptible d’engendrer une diminution des droits de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à signer tout document nécessaire à cet effet. La présente clause vaut accord de l’Utilisateur au sens de l’article 1216 du Code civil. La cession de tout ou partie de ses obligations au titre des Conditions par Hello Planet la libérera pour l’avenir en ce qui concerne ces obligations, la présente clause valant consentement exprès de l’Utilisateur à cet égard au sens de l’article 1216-1 du Code civil. Par ailleurs, Hello Planet se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations à tout tiers de son choix.