Les nouvelles normes écologiques pour les publicités automobiles

Un affichage de la classe d’émissions de CO2

Le premier décret annonce une obligation d’afficher la classe d’émission de CO2 pour toutes les publicités de véhicules terrestres à moteur. Cette nouvelle norme avait été introduite en avril dernier par les député·e·s lors du vote de la loi climat. Ainsi, “toute publicité en faveur d'une voiture particulière soumise à l'obligation de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2”. De ce fait, que ce soit pour une publicité à la télévision, à la radio, au cinéma, ou en affiche, nous aurons directement connaissance du taux d'émission de CO2 du véhicule promu. Une avancée pour les consommateur·se·s qui souhaitent choisir au mieux leur automobile.

Les classes d’émissions de CO2 vont de la lettre A à la lettre G. La classe A sera attribuée aux automobiles les moins polluantes, tandis que la classe G sera indiquée pour les véhicules qui émettent le plus de CO2. Ce nouveau décret vient alors étoffer la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Des slogans qui encouragent la diminution du taux de CO2 :

En plus de ce premier décret, les constructeurs auto ont pour obligation d’introduire des slogans qui promeuvent la mobilité active ou partagée. De même que pour le premier décret, ces slogans devront être présents sur tous les spots publicitaires, et cela peu importe la nature de la publicité. Ces slogans seront les suivants : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à co-voiturer », et « Au quotidien, prenez les transports en commun ». 

Les publicitaires auront donc l’obligation d’inscrire ou de citer l’une de ces trois phrases sur l’ensemble des publicités automobiles. Ainsi, ces spots auront pour but de nous encourager à diminuer nos trajets en voiture. Pour appuyer ce décret, un arrêt supplémentaire indique qu’il faudra rajouter le #SeDeplacerMoinsPolluer en plus de la phrase obligatoire. 

Les sanctions dans le cas de non-respect de la loi :

Si les constructeurs automobiles refusent de respecter ces nouvelles normes, ils seront sujets à des sanctions financières et commerciales. En effet, s'ils s’y refusent, le ministre chargé des transports sera en droit de mettre en demeure l'annonceur visé, durant le délai qui lui semblera le plus juste. Une contrainte conséquente pour promouvoir l’achat d’un nouveau véhicule. 

Enfin, si le constructeur automobile refuse de respecter cette mise en demeure, il pourra écoper de sanctions pécuniaires « dont le montant est proportionné à l'importance, la fréquence et la durée du manquement, au type de support publicitaire et à la situation de l'annonceur, sans pouvoir excéder 50 000 euros par diffusion ». Cette sanction pourra valoir jusqu’à 100 000 euros en cas de manquement. Ces sanctions seront applicables à partir du 1er juin 2022.