Depuis le 1er janvier 2022, les invendus non-alimentaires ne peuvent plus finir aux ordures ! Ce qui nous paraît être du bon sens n’était pas du tout la norme, il y a encore 2 mois. En effet, chaque année, de nombreux objets, vêtements et des meubles étaient régulièrement jetés. Les entreprises n’avaient aucune obligation à redonner ces invendus et étaient libres de les détruire. Désormais, les temps ont changé, et la loi aussi.

Mais comment une entreprise peut-elle faire don de ces invendus de façon régulière ? Et quels sont les avantages pour les entreprises ? Retour sur cette nouvelle loi zéro-déchets !

L'interdiction au gaspillage :

Une loi zéro-déchet :

À partir de cette année, les producteurs et distributeurs ne pourront plus jeter leurs invendus non-alimentaires. Et pour cause, la loi anti-gaspillage a fait son entrée dans le code pénal afin d’interdire la destruction par incinération d’objets pouvant être utilisés par des personnes dans le besoin.

Cette loi a pour but d'obliger producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non-alimentaires invendus. Ainsi, en plus de diminuer le gaspillage, cette mesure permet de réduire les gaz à effets de serre. Mais elle permet aussi de produire plus de solidarité et de partenariat entre les entreprises et les associations. 

Quels sont les produits concernés :

Voici la liste des produits concernés transmises par l'association Dons Solidaires, spécialisée dans la lutte contre la pauvreté et le gaspillage alimentaire :

• produits d’hygiène : savons, dentifrices, brosses à dents, gels douches, etc.
• produits d’entretien : lessives, produits vaisselles, produits WC, etc.
• puériculture : couches, lingettes nettoyantes, poussettes, etc.
• jouets et jeux : peluches, poupées, jeux d’éveil, etc.
• fournitures scolaires : cahiers, classeurs, stylos, calculatrices, etc.
• petit électro-ménager : fers à repasser, bouilloire, machines à café, etc.
• textile et linge de maison : couettes, couvertures, sacs de couchage, etc.
• équipement de la maison : vaisselles, couverts, ustensiles de cuisines, etc.

Au bonheur des associations :

Cette mesure incite plus particulièrement sur le don solidaire. En effet, les entreprises peuvent également recycler leurs invendus, mais la priorité pour le gouvernement est le don. Le Ministère de la Transition écologique déclare que ces produits « devront faire l'objet en priorité d'un don » à des ONG. Ainsi, le ministère a pour objectif de créer une “solidarité nouvelle”. Les associations vont alors obtenir davantage de dons réguliers et conséquents. 

Un avantage fiscal pour les entreprises :

Concernant les entreprises, elles sont aussi gagnantes ! Tout d’abord, elles bénéficient d’une réduction d’impôts à un taux de 60% en moyenne. Le montant des dons en nature peut dépasser les 2 millions d’euros. Enfin, ces dons permettent aux entreprises d’obtenir une dispense de régularisation de TVA. La seule condition, est que l’association bénéficiaire doit être reconnue d’utilité publique et présenter un caractère humanitaire, éducatif ou social.

Concrètement, cela donne quoi ?

Depuis 2020, de nombreuses filières ont anticipé la loi anti-gaspillage. Par exemple, l'industrie textile qui produit 40% des invendus non-alimentaires dans le monde, s'est peu à peu adaptée. Désormais, les marques de textile haut de gamme favorisent depuis 2 ans les matières recyclées et durable. Mais il faut attendre encore quelques mois afin de voir les bénéfices de cette mesure, notamment pour les marques de produits d'hygiène et de puériculture. 

Pour les entreprises qui refuseront de respecter cette nouvelle mesure, elles devront subir des sanctions financières. L'amende pourra s'élever jusqu'à 15 000 euros. Le gouvernement met en place cette sanction afin d'encourager le maximum d'entreprises à respecter cette loi. 

Ainsi, en tant qu'entreprise, le mieux est de se rapprocher des associations Dons Solidaire ou l'Agence du don en nature. Ces associations, spécialisées dans le transfert de don entre les entreprises et la personne dans le besoin, simplifient les donations. Elles collectent les invendus neufs et les redistribuent. Une fois les dons effectués, les entreprises obtiennent un reçu fiscal justifiant leur réduction de taux d'imposition ou leur dispense de TVA. 

Lauriane canard

Source : "Donner vos invendus non alimentaires : comment ça marche ?", Ministère de l'économie de la finance et de la relance.